La méthode de calcul des droits d’accise n’a pas changée, basée sur l’inflation de N -2 et plafonnée à 1.75%.
Tarif de 1866.52 euros par hectolitre d’alcool pur soit 18.67 euros pour 1 litre d’alcool pur (100°).
Le privilège et les droits réduits sont supprimés au 1 janvier 2024.
L’exonération de 50 LAP est en vigeur à compter du 1 janvier 2024.
En clair tous les bouilleurs de cru se voit exonérer des 50 premiers LAP* que ce soit en syndicat/association coopératives ou distillant auprès d’un bouilleur ambulant.
*Litre Alcool Pur