Les grandes dates de la distillation et l’histoire de nos lois

D’après l’encyclopédie universelle, le principe de la distillation aurait été découvert par les perses plusieurs siècles avant J.C. Le premier appareil à distiller, dont l’histoire a retenu le nom, a été inventé par une alchimiste juive appelée MARIE. Le système de cuisson consistait à utiliser un bain à la place d’un chauffage à nu ; ainsi est né le système bain-marie dont le nom a conservé le souvenir de l’inventrice MARIE la JUIVE.

1500

Le chirurgien Brunschwik indique que la distillation permet d’extraire de la matière le cinquième élément après l’eau, la terre, l’air et le feu ; ce cinquième élément est en quelque sorte l’âme des 4 autres : la quintessence révélée aux hommes.

  

2020

Août  Changement de siège chez le nouveau Président en Haute-Marne

2020

30 Août Saint-Louis à Charcenne restreinte suite aux restrictions sanitaires. Organisée par La Fédération de Haute-Saône sous la direction de Philippe GIRARD.

2020

Juillet  élection de Jean Charles CHERITAT à la Présidence de la F.N.S.R.P.E. avec renouvellement de 40 % du Bureau National

2020

Avril  congrès national reporté suite à la pandémie du coronavirus  COVID 19

2019

Avril  congrès national à Fresnes en Woëvre

2013

Présentation du logo des Fédérations des Bouilleurs Ambulants et de la FNSRPE

2012

Suppression de la réduction de 10% pour paiement immédiat

2012

Loi de finances 2012 : 15 novembre 2011 : adoption de l’amendement n° 633 Rect. présenté par le député Michel RAISON (Haute-Saône) demandait à ce que l’allocation en franchise de 10 litres d’alcool pur soit accordée à vie aux titulaires. Cet amendement est devenu l’article 46 quinquies du projet de loi de finances pour 2012 et, en date du 3 décembre 2011, il a également été adopté par le Sénat.

2011

Ecomusée UNGERSHEIM, la franchise à vie

2011

15 novembre : adoption de l’amendement n° 633 Rect. qui demandait à ce que l’allocation en franchise de 10 litres d’alcool pur soit accordée à vie aux titulaires actuels. Cet amendement est devenu l’article 46 quinquies du projet de loi de finances pour 2012 et, en date du 3 décembre 2011, il a également été adopté par le Sénat.

2008

Loi de finances : le 16 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale et le 10 décembre 2007 au Sénat : prolongation de la franchise pour une période de 5 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31.12.2012.

2007

Prolongement de 5 années supplémentaires du privilège voté par les députés

 

Pendant des décennies, le député bas-rhinois François GRUSSENMEYER a présenté avec force et ténacité un amendement à la loi de finances. Malheureusement pour nos amis bouilleurs de cru, le gouvernement s’y est systématiquement opposé.

  

2004

8 avril : l’article 17ter est supprimé par l’Assemblée Nationale suite à l’adoption      de l’amendement de suppression déposé par le député vosgien François VANNSON.

2003

A l’initiative de la FNSRPE (Fédération Nationale des Syndicats des Récoltants Familiaux de Fruits et Producteurs d’Eau-de-Vie Naturelle) et de son président Guy RICHARD, un amendement à la loi de finances 2003 a été présenté par le député François VANNSON (Vosges). L’amendement n° 232, co-signé par plus de 100 députés, a été adopté le 22 novembre 2002 et fait bénéficier les bouilleurs de cru : – d’une détaxation de 50 % du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur produits, non commercialisables ;- du maintien du principe de l’allocation en franchise sur 10 litres d’alcool pur pour tous les titulaires  pendant une période de 5 ans.

2003

Adoption demi-taxe pour les 1000 premiers degrés l’amendement 232 du député VANNSON

2002

22 novembre  : adoption de l’amendement n° 232 à la loi de finances 2003     – détaxation de 50 % du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool  pur produits, non commercialisables ; – maintien du principe de l’allocation en franchise sur 10 litres d’alcool pur pour       tous les titulaires actuels pendant une période de 5 ans.

2002

Congrès MADINE

2001

Strasbourg pétition signée par plus de 40 000 sympathisants

1999

Châteauroux Président Guy RICHARD

1998

Saint Lô démission de jean Marie ANDRE, Intérim par Albert MEYER

1998

Élaboration d’un statut Européen de Bouilleur de cru.

1995

Création à Lindau L’union européenne des petits producteurs d’eau de vie entre la FNSRPE, l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg

1994

Le congrès d’Auxerre soutien le groupe Chasse Pêche Nature et Tradition pour les élections européennes du 12 juin.

1992

Congrès de Langres

1991

Congrès THONON siège déplacé au 156 rue du Faubourg Poissonnière

1990

La FNSRPE est reçue par Mr BEREGOVOY alors ministre des finances, il en ressort une proposition de loi qui sera adoptée par le Sénat le 20 novembre 1991.Proposition qui demandait une réduction fiscale de 75%.

1989

Avril congrès à ROCAMADOUR ?

1986

Alain JUPPE, alors 1er ministre propose un article 21, inacceptable . La FNSRPE avait envisagé de présenter un candidat aux élections présidentielles de 1988

1985

Sarreguemines Président Jean Marie ANDRE F.N.S./R.P.E.

1984

congrès BAGNOLES sur L’ORNE

1984

21 juillet  Bureau National Proposition de création association loi 1901 sur Le Bouilleur de France n° 224 Juillet Aout Septembre 1984

1983

Congrès ORLEANS Jean Marie ANDRE

1981

Président Gonzague DE BROGLIE AG à THONON 20 000 privilégiés en côte d’Or.

1980

congrès à BEAUNE

1976

Président Gonzague de BROGLIE plus de 100 000 adhérents

1975

Octobre  Congrès AVERANCHES : Nouveau Président De BROGLIE Prédécesseur LIAUTEY

1974

L’ajout de « Producteur d’eau de vie » dans le vocable  en 1974

1972

Laval Président Albert VOILQUIN

1972

Avril  Congrès SABLES D’OLONNE : « Fédération Nationale des Récoltants familiaux de Fruits et Producteurs d’Eau de Vie Naturelle » Paris 14 rue de la Sablière. Guide des syndicats et des délégués de Mr BEGEY Franche Comté/ Bourgogne.

1971

Président Henri NOILHAN

1965

Langres Président de la FNSRPE Raymond DRONNE (Sarthe) Président de la Haute Marne Mr GOBINOT

1961

AVRANCHES Président FNSRPE André LIAUTEY (Maire de Port sur Saône)

1960

Paris Création de la Fédération National des Syndicats de Récoltants de Fruits et producteurs d’Eau de vie Naturelle présidée par Edouard DESSEIN. Création de la Voix des Bouilleurs Ambulants

1960

L’ordonnance du 30 août 1960 supprime le bénéfice de l’allocation en franchise de 10 litres d’alcool pur à tous les bouilleurs de cru.

 

1955, 1956, 1957. Les événements de la guerre d’Algérie modifient les droits.

1950

Châteauroux Association Française des Récoltants de fruits et des Bouilleurs de cru, 1er président Edouard DESSEIN un Haut Marnais Maire de Langres de 1935 à 1941 création du Journal Le Bouilleur Français

1953

Le gouvernement limitera le droit au privilège (exonération des droits sur les eaux-de-vie sur 10 litres d’alcool pur par an) aux personnes assujetties au régime agricole.

1940

La loi du 20 juillet 1940 supprime les forfaits et interdit de distiller à domicile.

1930

Le décret du 27 juin 1930 précise les conditions dans lesquelles la loi de 1923 devait être appliquée en Alsace-Moselle.

 

Dans les années 30 50 000 bouilleurs de cru dans la manche soit 1 électeur sur 2 donc très influent. 46 000 dans l’orne 28000 dans le calvados c’est plus 60% des électeurs dans le Bocage qui sont bouilleurs de cru. Aux élections législatives hormis les communistes tous les autres candidats sont favorables à la cause « sacrée » Mais la loi ne change pas

1923

Le décret du 27uin 1923 étend l’allocation à tous les r écoltants.

1919

La loi du 29 décembre 1919 a étendu le bénéfice de l’allocation aux exploitants ayant été sous les drapeaux entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1919

 

Dès le lendemain de la Guerre le syndicat national des Bouilleurs de cru se met en place et on retrouve le vicomte du Hamel de Milly, maire de Milly dans la manche responsable du département.

1916

La loi du 30 juin 1916 attribue une franchise de 10 litres aux exploitants ayant distillé du 1er janvier 1910 au 1er janvier 1916.

 

A la guerre 14-18 l’alcool est réquisitionné pour le service des poudres, la loi du 30 juin 1916 limite à 10 litres hors taxe pour sa consommation.

1906

La loi du 27 février 1906 rétablie les privilèges, libertés presque totales.

1903

Les lois de 1900 et 1903 mettent fin au privilège des bouilleurs de cru et font exercer une surveillance des bouilleurs de cru beaucoup plus étroite. L’Ouest se rebiffe et contrattaque avec les députés favorables.

1900

Début 1900 trop de fraude seulement 20% de l’alcool est déclaré. Les ligues anti alcooliques et les distillateurs professionnelles veulent enrayer ce commerce clandestin.

1875

loi du 14 décembre 1875 distillation sans limite sans droits sans contrainte car trop de production de pommes à cidre. Taxe importante multipliée par 5 si l’eau de vie est vendue.

1831

20 juillet . le Bouilleur de Cru doit être propriétaire d’arbres fruitiers..

1815

A son retour de l’Ile d’Elbe, Napoléon supprime les taxes sur les boissons par le décret du 8 avril 1815.

1812

La loi du 5 ventôse de l’an 12 rétablit les droits sur les spiritueux

1806

La loi du 25 avril 1806 instaure pour les bouilleurs de cru un régime spécial.

1803

Mars . Mise en place du privilège pour 20 litres d’alcool.

1791

Le 2 mars 1791, l’assemblée constituante supprime les textes réglementant les droits sur les boissons

1717

Arrêté anti fraude.

1697

Ordonnance du 9 décembre 1687. Double taxe sur les Eaux de vie.

1680

En 1680, Colbert fait codifier les dispositions prises par lettres patentes.

1633

C’est le 12 janvier 1633, que l’on trouve les premiers droits sur les eaux-de-vie appelés « droits des rivières ».