Les démarches indispensables. Quoi faire ? Comment faire ?
Obtenir une autorisation d’achat d’alambic. Qui est concerné par cette démarche. Quand faut-il demander une autorisation d’achat d’alambic. Télécharger le document des douanes.
Les documents officiels utilisés par le Bouilleurs de cru.
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DSA (cerfa 12673*01)
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Document Simplifié d’Acheminement. (cerfa 12673*1) Télécharger le DSA
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Comment utiliser le DSA (cerfa 51117*2). Télécharger la notice
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En début de saison :
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Le service des douanes peut vous délivrer les DSA en début de campagne.
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Demander le descellement de votre alambic
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Envoyer la liste de vos adhérents, vous pouvez la compléter durant la saison de distillation.
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Demander à la Mairie l’autorisation d’ouverture du local de distillation.
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Envoyer l’attestation d’assurance et le certificat de ramonage à la Mairie si besoin.
En fin de saison
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Demander le scellement de votre alambic au Bureau des Douanes.
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Certains PCI permettent conserver les DSA non utilisés pour la saison suivante.