Obtenir une autorisation d’achat d’alambic. Qui est concerné par cette démarche. Quand faut-il demander une autorisation d’achat d’alambic. Télécharger le document des douanes.
Les documents officiels utilisés par la Bouilleurs de cru.
- DSA (cerfa 12673*01)
- Document Simplifié d’Acheminement. (cerfa 12673*1) Télécharger le DSA
- Comment utiliser le DSA (cerfa 51117*2). Télécharger la notice
En début de saison :
- Le service des douanes délivre les DSA à l’Assemblée Générale de la Fédération Haut-Marnaise des Syndicats de Bouilleurs de cru.
- Demander le descellement de votre alambic
- Envoyer la liste de vos adhérents, vous pouvez la compléter durant la saison de distillation.
- Demander à la Mairie l’autorisation d’ouverture du local de distillation.
- Envoyer l’attestation d’assurance et le certificat de ramonage à la Mairie
En fin de saison
- Demander le scellement de votre alambic au bureau des douanes.
- Il n’est pas nécessaire de renvoyer les DSA non utilisés, vous les conserver pour la saison suivante.