FNSRPE

Obtenir une autorisation d’achat d’alambic. Qui est concerné par cette démarche. Quand faut-il demander une autorisation d’achat d’alambic. Télécharger le document des douanes.

Les documents officiels utilisés par le Bouilleurs de cru.

• DSA (cerfa 12673*01)

  • Document Simplifié d’Acheminement. (cerfa 12673*1) Télécharger le DSA

  • Comment utiliser le DSA (cerfa 51117*2). Télécharger la notice

En début de saison :

• Le service des douanes peut vous délivrer les DSA en début de campagne.

• Demander le descellement de votre alambic

• Envoyer la liste de vos adhérents, vous pouvez la compléter durant la saison de distillation.

• Demander à la Mairie l’autorisation d’ouverture du local de distillation.

• Envoyer l’attestation d’assurance et le certificat de ramonage à la Mairie si besoin.

En fin de saison

• Demander le scellement de votre alambic au Bureau des Douanes.

• Certains PCI permettent conserver les DSA non utilisés pour la saison suivante.