Les démarches indispensables. Quoi faire ? Comment faire ?

Obtenir une autorisation d’achat d’alambic. Qui est concerné par cette démarche. Quand faut-il demander une autorisation d’achat d’alambic. Télécharger le document des douanes.

Les documents officiels utilisés par le Bouilleurs de cru.

En début de saison :

  • Le service des douanes peut vous délivrer les DSA en début de campagne.

  • Demander le descellement de votre alambic

  • Envoyer la liste de vos adhérents, vous pouvez la compléter durant la saison de distillation.

  • Demander à la Mairie l’autorisation d’ouverture du local de distillation.

  • Envoyer l’attestation d’assurance et le certificat de ramonage à la Mairie si besoin.

En fin de saison

  • Demander le scellement de votre alambic au Bureau des Douanes.

  • Certains PCI permettent conserver les DSA non utilisés pour la saison suivante.