Les questions réponses

Une question sécurité des alambics à bain-marie ?

Consulter le document : Pourquoi sécuriser les alambics à bain-marie?  Par Laurent SCHITTLY

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Quelques règles à suivre:

  • Vérifier la présence de l’eau, le trop plein doit déborder.

  • Vérifier le bon état du manomètre de pression.

  • Vérifier la soupape de sécurité, ne pas dépasser maxi 0,5 bar.

  • Prendre son temps, ne pas stresser, la distillation doit rester un plaisir pour sortir le meilleur nectar.

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Un bouilleur de cru peut-il vendre l’alcool produit sous droits réduit ?

Le régime des bouilleurs de cru est un régime dérogatoire de droit commun qui permet sous certaines conditions à des particuliers de fabriquer eux-mêmes leur boisson alcoolique pour leur consommation personnelle.

Dans l’hypothèse où il y a commercialisation, c’est le régime de droit commun qui a vocation à s’appliquer.

L’alcool produit sous le régime des bouilleurs de cru n’est pas commercialisable. Si un bouilleur de cru souhaite produire et exercer le commerce de boissons alcooliques, il lui faut prendre le statut fiscal d’entrepositaire agréé et constituer un dossier à cette fin. Il ne relèverait plus pour cette production d’alcool du régime des bouilleurs de cru mais des producteurs d’alcools professionnels

02/2019 : Est-ce qu’une dame qui continuait de bénéficier du privilège après le décès de son mari peut encore en bénéficier depuis son remariage ?

– Réponse des douanes : Le remariage suite au veuvage d’un conjoint ne fait pas perdre le droit à utiliser l’allocation en franchise. Ainsi, la dame peut continuer à bénéficier du privilège mais ne pourra pas le transmettre.

Nov. 2018 : Faut’il joindre une enveloppe timbrée avec la demande de DSA?

Non ce n’est pas nécessaire, cette mention est reprise sur la demande de délivrance de titre de mouvement mais elle n’aurait pas dû y figurer

Nov. 2018 : Avez vous besoin du numéro de la parcelle des fruitiers des bouilleurs de cru ?

Non, nous ne vérifions pas ces renseignements systématiquement, seulement en cas de doute.

Nov. 2018 : Quelles sont les démarches pour devenir distillateur professionnel ?

Pour devenir distillateur de profession, il faut en faire la demande auprès du directeur régional (via le bureau de douane), demander également l’autorisation d’acquisition de l’alambic, mettre en place une caution…bref il y a tout un dossier à mettre en place. Pour devenir bouilleur ambulant, il faut déjà obtenir l’agrément du préfet et ensuite faire la demande de statut de bouilleur ambulant auprès du directeur régional (toujours via le bureau). Pour effectuer toutes ces démarches, le mieux est que les personnes intéressées contactent le bureau des douanes, ils pourront leur présenter la marche à suivre puis convenir d’un rendez-vous pour monter le dossier

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