Comment créer son syndicat ?

Aide à la création d’un syndicat des bouilleurs de cru

Groupement de personnes morales qui veulent distiller leurs fruits, association loi 1901.Les articles législatifs principaux qui organisent la distillation des bouilleurs de cru sont issus du CGI ,

Article 315, 316, 318, 319, 321.

Pour acheter un alambic :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-autorisation-dachat-dalambic

Les alambics sont gérés par les bureaux des douanes (Pôle Contributions Indirectes) de votre département ou région. Les alambics sont numérotés, pour tout déplacement, changement de propriétaires, réparation vous devez en avertir les Douanes.

Les bouilleurs de cru ne peuvent distiller que dans des locaux communaux d’où l’article 318.
L’article 319 stipule qu’ à la demande de syndicats agricoles ou bouilleurs de cru il est ouvert au moins un atelier communal par commune ou hameau….

Les dates d’ouverture de la distillation sont définies par les douanes.

Tous les ans il vous faut demander un descellement de l’alambic en début de saison et un scellement en fin de saison (généralement c’est- virtuel, les douanes ne se déplaçant pas).

Généralement les douanes vont vous demander

  • de signer une convention (en fonction du PCI),

  • de fournir les statuts et membres du bureau ou conseil d’administration.

  • de fournir une liste de vos bouilleurs de cru (nom prénom, adresse postale, téléphone, mail)

  • de fournir la demande descellement

  • de fournir un document d’ouverture du local communal par la Mairie.

Pour distiller il vous faut utiliser le DSA (Document Simplifié d’Acheminement)

https://www.douane.gouv.fr/demarche/distiller-ou-livrer-des-alcools-sous-couvert-de-document-simplifie-daccompagnement-dsa