Ce qui change au 1er janvier pour les Bouilleurs de cru

Bouilleurs de cru distillant par eux-mêmes, soit dans leurs propres locaux, soit en atelier public, soit dans les syndicats et associations coopératives.

 Les modalités de gestion des DSA “bouilleurs de cru” évoluent peu pour les bouilleurs de cru qui distillent

  • Contrairement à ceux qui passent par des distillateurs de profession, ces bouilleurs de cru restent les redevables des éventuelles taxes.
  • La délivrance des DSA bouilleurs par les bureaux de douane reste inchangée.
  • La destination de chacun des volets du DSA ne change pas non plus.
  • Les conventions dont disposent certains syndicats et associations coopératives pour renvoyer les DSA bouilleurs de leurs adhérents et leurs moyens de paiement à la douane ne sont pas remises en cause.

 

Le bouilleur de cru continuera à renvoyer le volet n°3 du DSA à son bureau des douanes respectif, qui saisira une déclaration « bouilleur de cru » sous leur numéro douane (comme actuellement), que le distillation soit exonérée ou taxable.

En cas de droits d’accise à liquider (plus de 50LAP), de manière dérogatoire, les droits seront acquittés auprès du service des douanes compétent, par tout moyen. Le paiement sera imputé par la recette des douanes sur un compte d’attente et reversé à la DGFIP.

Les exploitants d’atelier public et syndicats et associations coopératives pourront continuer à accompagner les bouilleurs de cru dans certaines de leurs démarches, mais ne seront pas considérés comme redevables.

Modalités de remplissage de la rubrique distillation du DSA “bouilleurs”:

La quantité en exonération totale étant de 50 litres d’alcool pur par campagne de distillation, les rubriques “quantités imposables à droit réduit” et “imposition à droit réduit” ne devront plus être remplies.

Exemple : Pour une quantité de 60 litres d’alcool pur, soit 50 litres en exonération et 10 litres taxables au taux d’accise normal: