Suite au charivari du à la circulaire du 11 mai 2023 sur le transfert du recouvrement des droits d’accise vers la DGFIP et des actions des députés nous soutenant, le service des Douanes nous a reçu le 28 juillet 2023 dans ses locaux à Montreuil et invités à une réunion le 29 septembre 2023 sur les modalités d’application de la nouvelle réglementation à compter du 1 janvier 2024.
Une première pour la FNSRPE que d’être écoutée et entendue par nos interlocuteurs douaniers.
Le remue ménage est monté très haut puisque Monsieur le Ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE à répondu à Monsieur le Bertrand PANCHER député de la Meuse qui l’a questionné sur le devenir des bouilleurs de cru et distillateurs ambulants. Lettre du ministre des finances
Monsieur le Ministre à bien compris que la FNSRPE est à prendre en considération puisqu’ il nous associe au projet de réingénierie du processus de gestion de bouilleur de cru qui a pour objectif la rationalisation et la simplification tant pour les bouilleurs de cru que pour les distillateurs ambulants.
Jean Charles CHERITAT