Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Dans son article 18, le gouvernement répond à la question du transfert du recouvrement des droits d’accise vers la DGFIP par une exonération des droits d’accise à hauteur de 50 LAP pour les bouilleurs de cru qui distillent eux-mêmes leur propre production.
La première partie du projet de loi de finances est considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale vendredi 20 octobre, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Au Sénat, le rapporteur général a présenté mercredi 8 novembre, à la commission des finances, le contexte macro-économique et les principaux éléments de l’équilibre sur ce budget 2024.
A suivre …
Jean Charles CHERITAT