Les directives du service des indirects pour les distillateurs ambulants à compter du 1 er janvier 2024
C’est mieux en video (passer la pub) https://www.youtube.com/watch?v=r1P0FQDVynQ
1) Avant de commencer les distillations:
Les distillateurs ambulants devront s’assurer de bien disposer d’un SIREN et d’avoir enregistré un numéro de compte bancaire sur le compte dont ils disposent sur la page DGFiP, dans “votre espace professionnel” https://cfspro-idp.impots.gouv.fr.
En général, en tant que professionnels, ces opérateurs sont déjà à jour de ces deux obligations. A défaut, ils peuvent se référer aux situations n° 2, 3 et 4 de la page suivante: https://www.douane.gouv.fr/actualites/contributions-indirectes-comment-declarer-et-payer-en-2024
2) A chaque distillation:
– Le distillateur ambulant continuera à établir un DSA “bouilleur de cru” (en arrêtant de servir la rubrique “imposition à taux réduit”).
– Si des droits et taxes sont dus (par exempe, si le bouilleur de cru a épuisé son quota de 50 litres d’alcool pur en exonération), le distillateur ambulant devra collecter les droits et taxes auprès de son client bouilleur de cru.
3) Avant le 10 du mois suivant les distillations:
Le distillateur ambulant devra remettre à son bureau de douane gestionnaire tous les exemplaires 3 des DSA “bouilleur” qu’il aura établis durant le mois écoulé, y compris les déclarations pour lesquelles aucune taxation n’est dûe.
C’est le bureau de douane qui se chargera d’enregistrer dans CIEL les quantités distillées et les droits et taxes collectés à reverser au Trésor Public.
Le ou les comptes bancaires enregistrés par le distillateur ambulant dans son espace professionnel de la DGFiP s’afficheront dans CIEL.
Si plusieurs comptes ont été enregistrés, le distillateur ambulant devra désigner celui qui devra être prélevé.
Il est donc impératif que le distillateur ambulant ait préalablement enregistré au moins un compte bancaire dans son espace professionnel DGFiP.
Le tout en image : Contributions indirect, comment déclarer et payer en 2024
