Dans mon dernier article du Bouilleur de France, je relatais le mécontentement ressenti et la colère qui montait auprès de nos syndicats et fédérations de Bouilleurs de cru. Suite aux actions menées auprès des députés aussi bien par la Fédération Nationale que par les présidents de l’UDSAH Moselle, Meuse Vergers Traditions et la FDBcru 52, la Direction des douanes Française nous a convié à une réunion le 28 juillet 2023 dans ses locaux à Montreuil.
Nous avons échangé pendant 2 heures avec l’équipe du directeur (5 personnes) et les représentants de la DGFIP dont le chef de projet de l’unification du recouvrement fiscal.
L’ordre du jour principal était sur axé sur la fameuse circulaire, mais pas que… j’ai profité de cette opportunité rare pour l’élargir à ce qui touche les bouilleurs de cru et sur leur avenir. Après avoir expliqué notre fonctionnement, nos objectifs et distribué le numéro de juin de notre revue le bouilleur de France (Monsieur COUDRAY avait son exemplaire personnel en main), j’ai rappelé que le Congrès annuel National des Bouilleurs Ambulants et producteurs d’eau-de-vie naturelle permet au monde des bouilleurs de cru de se retrouver durant 4 jours au printemps. Bouilleurs de cru et Bouilleurs Ambulants Nous avons insisté sur les différences entre les professionnels qui sont rémunérés et nous, qui distillons nous-mêmes nos fruits (comme la loi l’exige) dans un cadre purement associatif sans aucune rémunération vers qui que ce soit. Il est souvent fait un amalgame entre le terme de « bouilleurs ambulants » et celui de « bouilleurs de cru ». Le terme de « distillateur ambulant » serait donc plus judicieux, pour nommer celui qu’on appelle aujourd’hui le « bouilleur ambulant ».
Comme nous l’avions pressenti lors de l’entretien avec le Directeur des Douanes de Nancy (Raymond LOOS et moi-même étions à Nancy le 19 juillet), c’est cette différence qui est mal interprétée par certain Pôle d’Action Économique. Monsieur COUDRAY conçoit qu’une mauvaise interprétation de la circulaire a pu nous faire réagir vivement et rappelle que la réforme ne porte ni sur la franchise, ni sur la demi-taxe, ni sur la suppression du droit de distillation. Monsieur Patrick MARTINET a demandé qu’un courrier soit adressé aux syndicats qui ont reçu des fausses informations de la part de certains bureaux des douanes. Aujourd’hui « le moyen de paiement au comptable public compétent » n’est toujours pas tranché, trois pistes semblent possibles pour les bouilleurs de cru, pistes avancées par la DGFIP
- Statu quo, les douanes transfèrent à DGFIP les droits d‘accises.
- Appliquer un barème permettant de diminuer le nombre de Bouilleurs de cru redevables.
- Appliquer un seuil pour le paiement des droits d’accise.
Des propositions venant de la FNSRPE :
- Attacher le numéro fiscal du bouilleur de cru au DSA permettrait de faire la passerelle entre les SI (Systèmes d’Information) des douanes et de la DGFIP qui pourrait alors prélever les droits d‘accise. (la CNIL y serait opposée)
- Utiliser le même système que pour le règlement des ordures ménagères, les cantines.
- Ajouter un RIB au DSA pour le prélèvement automatique, proposition qui serait étudiée.
- Laisser les bouilleurs ambulants terminer leur transition et n’engager celle des bouilleurs de cru que pour 2024.
Rien n’est arrêté. Un point sera fait par les douanes en octobre et notre fédération (FNSRPE) sera associée à la décision.
Les différences entre les bureaux des douanes Il est parfois noté une très grande diversité dans les modalités de remise, renvois, retours des DSA, voire des règlements, qui peuvent (ou doivent) se faire : soit en main propre auprès du bureau des douanes parfois situé à plusieurs dizaines de km et même dans les départements voisins, soit le plus souvent par courrier et parfois acceptés par email (pour les DSA).
Selon des informations remontées par certains bouilleurs de cru, en fonction de l’interlocuteur présent, dans un même bureau de douane, les pratiques peuvent être différentes quant aux modalités.
Au regard de la complexité d’un travail administratif comprenant parfois des redondances sans valeur ajoutée, des pratiques ou demandes de scellement, de descellement des alambics très variables selon les endroits, des demandes de DSA, de l’autorisation de transport des matières également différentes, du calcul des droits d’accise sujet à bon nombre d’erreurs, et considérant le temps passé par les services des douanes, tout cela pousse à proposer la simplification du processus de gestion des bouilleurs de cru.
A ce titre, nous répondons favorablement à la demande de Monsieur Julien COUDRAY pour notre participation à ces travaux et amener notre expérience de terrain.
Jean Charles CHERITAT