La sous-direction de la fiscalité douanière (Bureau des contributions indirectes) nous a fait parvenir une circulaire sur la transfert du recouvrement des droits d’accises de douanes vers la DGFIP*. consulter la circulaire du 11 mai 2023
Lors du congrès de Vibraye en Sarthe le 21 mai 2023, j’ai fait part à l’assemblée de la réception de ce courrier adressé aux représentants de la profession par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) pour les informer du transfert aux services des Impôts (DGFIP), au 1er janvier 2024, du recouvrement de la taxe sur les alcools produits pour le compte des bouilleurs de cru. Disponible sur le site de la FNSRPE.
Les propositions contenues dans cette lettre font l’objet d’un examen attentif par la FNSRPE, le Syndicat National des Bouilleurs Ambulants et l’ Association des Distillateurs Indépendant.
- En ce qui concerne les bouilleurs ambulants (ou distillateurs professionnels) la mise en application tel quel du texte :
- Alourdirait les tâches administratives, de suivi, de déclarations, obligations d’immatriculation…
- Leur imposerait de nouvelles responsabilités, notamment celles de collecteurs de taxes, mais aussi vis-à-vis du contenu des DSA.
- Pour ce qui est des Bouilleurs de cru qui procèdent eux-mêmes à la distillation de leur matière première (en qualité de membres d’un syndicat de distillation communal ou d’une association ) à priori (selon le texte) aucun changement hormis le fait que : ‘le moyen de paiement (serait adressé) au comptable public compétent’. Dans ce cadre ‘le moyen de paiement’ n’est pas précisé comme ne l’est pas non plus le ‘comptable public compétent’.
En sous-entendu, nous voyons bien que la gestion des bouilleurs de cru est en pleine évolution aussi bien sur le plan des droits d’accises que sur l’organisation de nos syndicats et associations.
Pour faciliter le recouvrement de la taxe sur les alcools la DGFIP veut nous transformer en collecteurs d’impôts. Je propose la solution de supprimer les droits d’accises sur les alcools pour les bouilleurs de cru, cela résoudrait tous les problèmes et simplifierait la gestion des douanes et de la DGFIP !
La FNSRPE est solidaire des Bouilleurs Ambulants et n’est pas favorable au changement du mode de règlement des droits d’accise au comptable public compétent et ceci sans aucune information sur ce processus. Comment se fera le règlement, par virement, prélèvement, chèque ? Qui sont les comptables public compétents ? Où sont-ils ? La DGFIP sera-telle compétente pour expliquer le mode de calcul des droits aux bouilleurs de cru ?
La circulaire ne reste pas lettre morte
Des actions sont menées par vos fédérations auprès des différentes administrations, (douanes, préfectures, ) pour avoir plus d’informations et des certitudes sur ces évolutions. Vos députés et sénateurs sont mis devant leurs responsabilités en particulier ceux de la commission parlementaire des affaires économiques.
La FNRPE se fait l’écho des revendications de vos Fédération et engage des actions au niveau national.
Rendez-vous auprès du Bureau National des Douanes, informations des membres de la commission parlementaire des Affaires Economique, rencontres avec des députés.
N’hésitez pas à poser les questions à vos interlocuteurs douaniers, à vos députés, aujourd’hui nous n’avons pas de réponses claires. Ils nous imposent une révolution pour le 1 janvier 2024 sans aucunes informations, juste des propositions qui font réagir. Où est la concertation en amont, cette circulaire est là pour voir nos réactions?
Comme vous le voyez, les points de blocages sont nombreux, nous attendons toujours le rendez-vous avec la Direction Générale des Douanes pour en discuter et faire des propositions pragmatiques et fonctionnelles satisfaisant aussi bien le monde des bouilleurs que le Trésor Public.
Affaire suivie de prêt …
*Direction Générale des Finances publiques