- A compter du 1 janvier 2023 voici les tarifs applicables à compter du 1 janvier 2023
Je vous informe que les taux des droits d’accises sur les alcools et boissons alcooliques viennent d’être publiés au journal officiel du 28 décembre 2022.Soit en ce qui nous concerne, dans la catégorie fiscale de produits « Autres alcools » faisant référence aux articles du CIBS L313.15 et L313-20 (ex-article 403 I 2 du CGI), les tarifs sont de 1834.42 €/hlap et de 917.21€/hlap pour le droit réduit des bouilleurs de cru.
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