Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés. C’est une taxe qui ne repose pas sur une valeur mais sur une quantité.

IMPORTANT:  Les alcools produits sous le régime des bouilleurs de cru ne sont pas commercialisable.
Le régime des bouilleurs de cru est un régime dérogatoire de droit commun qui permet sous certaines conditions à des particuliers de fabriquer eux même leur boisson alcoolique pour leur consommation personnelle avec des fruits provenant exclusivement de leur récolte (article 315 du CGI).
Si le bouilleur de cru souhaite vendre sa production d’alcool il est soumis au régime de droit commun. Il doit prendre le statut fiscal d’entrepositaire agréé et constituer un dossier à cette fin. Il ne relèverait plus pour cette production d’alcool du régime des bouilleurs de cru mais des producteurs d’alcools professionnels.

  • Année 2020
    Tarif de 1786.59 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°) 8.9331 € en droit réduit et 17.8659 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2019
    Tarif de 1758.48 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°) 8.7924 € en droit réduit et 17.5848 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2018
    Tarif de 1741.04 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°) 8.7053 € en droit réduit et 17.4104 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2017
    Tarif de 1737.56 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°) 8.6879 € en droit réduit et 17.3756 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2016
    Tarif de 1737.56 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°)8.6879 € en droit réduit et 17.3756 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2015
    Tarif de 1730,64 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 1 litre d’alcool pur (100°) 8.6533 € en droit réduit et 17.3064 € pour l’imposition à droit entier
  • Année 2014
    Tarif de 1718,61 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 100° 8.5931 € en droit réduit et entier.
  • Année 2013
    Tarif de 1689,05 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 100° 8,445 € en droit réduit et 16,89 € pour l’imposition à droit entier.
  • Année 2010
    Tarif de 1512.96 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 100° 7.5648 € en droit réduit et 15.1296 € pour l’imposition à droit entier.
  • Année 2009
    Tarif de 1471,75 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 100° 7.3588 € en droit réduit et 14.7175 € pour l’imposition à droit entier.
  • Année 2008
    Tarif de 1450 euros par hectolitre d’alcool pur, soit pour 100° 7.25 € en droit réduit et 14.50 € pour l’imposition à droit entier.

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Liste des fruits et la tarification avec franchise ou non 
MATIERE A DISTILLEREN DESSOUS DE 1000°AU DESSUS DE 1000°RENDEMENT(100 l DE MATIERE)
PrivilègeRéduitPrivilègeRéduitMinimalMoyen
Cerisefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif4.56
Marc de raisin et dérivésfranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif1.53
Lie de vinfranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif32 à 5
Mirabellefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif56
Poirefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif1.54
Poire Williamsfranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif1.53.5
Pommefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif1.55
Prunellefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif
Prunefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif35
Quetschefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif46
Poirés, cidres et vinsfranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif
Autres fruits fraisfranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif
– kiwifranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif
– figuefranchise1/2 tarifplein tarifplein tarif
FRUITS NON PRIVILEGIES
Abricot1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Baies sauvages1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Coing1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif1.53
Fraise1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Framboise1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif2 à 3
Groseille1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Mûre1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Nèfle1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
Pèche1/2 tarif1/2 tarifplein tarifplein tarif
LIMITE A 1000 / AN
Gentianeplein tarifplein tarifplein tarifplein tarif24
Autres plantesplein tarifplein tarifplein tarifplein tarif